Rapport annuel

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

L’une des dispositions du projet de loi 122 adopté en juin 2017 oblige les municipalités à effectuer un rapport annuel sur l’application de son règlement de gestion contractuelle, et ce à compter de l’année 2018. Le rapport annuel du règlement de gestion contractuelle est déposé et rend compte des activités de l’année 2019 pour les contrats octroyés par la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick.

Liste de contrats octroyés par la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick :

Voici le sommaire des contrats octroyés en 2019 par un processus d’appel d’offres public ou sur invitation, de gré à gré de 25 000 $ ou plus ainsi que la participation à des regroupements d’achats de 25000$ ou plus. Une entente intermunicipale incendie avec les Villes de Warwick et Kingsey Falls.

NOMMOTANTOBJET
Avizo Experts-Conseils inc.68 663.98$Service d’ingénierie, plans et devis
Entreprise F&M Bernier65 788.92$Abri-sportif
Gesterra Société de développement durable83 684.54$Collecte et transport ordures, plastiques agricoles, vidanges boues fosse
La Sablière de Warwick Ltée92 122.10$Nettoyage de fossés Mondoux, Rechargement rang des Chalets
Sûreté du Québec45 114.00$Service police
MRC d’Arthabaska84 375.75$Quote-Part et service inspecteur
Sintra inc. div. Ouest1 299 508.90$Travaux voirie : Mondoux, ponceau rang 4, Alfred-Laliberté
Transport J.P. Desrochers inc.84 342.19$Déneigement
Ville de Warwick38 157.44$Entente loisirs et incendie
Ville de Kingsey Falls26 453.70$Entente incendie

Toutes les modifications de contrat faites au courant de l’année 2019 l’ont été en respectant l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec.