Les projets de règlements sont disponibles, après leur dépôt au Conseil municipal, au bureau municipal.
Les règlements municipaux signés sont conservés au bureau municipal dans le Livre des règlements.
Les documents disponibles sur le site web sont pour consultation seulement et constituent des outils. Pour toute question concernant leur interprétation, veuillez contacter l’administration municipale.
R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale
R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public
R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune
R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances
R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants
R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal
R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau
R-434 – Règlement concernant les animaux.
R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s
R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier