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Règlement R-428, fixant les coûts des biens et services de la Municipalité
Règlement R-427 Décrétant un emprunt temporaire de 1 200 000$ pour les travaux d’agrandissement du bureau municipal
Règlement R-425 Sur les dérogations mineures
Règlement R-424 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement R-423 Règlement de démolition
Règlement R-422 Définissant les taux de taxation foncière, les taxes de service et les modalités de perception pour 2023
Règlement R-421 Décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
Règlement R-420 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement R-419Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 450 000$
Règlement R-418 sur la prévention des incendie
Règlement R-417 modifiant le règlement 410 – Taxation et tarification
Règlement R-415 Décrétant un emprunt temporaire de 500 000 pour les travaux du rang 12
Règlement R-413 Règlement modifiant le règlement 338 établissant la tarification de vidange des fosses septiques
Règlement R-412 Remplaçant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement R-411 Édictant le code d’éthique et de déontologie des élu-e-s de la municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Règlement R-410 Définissant les taux de taxation foncière et des taxes de service, ainsi que les coûts des biens et des services municipaux pour 2022
Règlement R-409 Décrétant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie des surplus libres cumulés
Règlement R-408 Décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux pour 2021
Règlement R-402 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et délégant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir de dépense.
Règlement R-401 Concernant la gestion contractuelle
Règlement R-400 Abrogeant les règlements #289 et 289-A, ainsi que tout règlement pouvant exister et concernant le même sujet (heures d’ouverture du bureau municipal)
Règlement R-342 Concernant diverses dispositions relatives à la bibliothèque municipale
Règlement R-338 Établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques
Règlement R-327 Établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention
