Liste des contrats accordés

Pour consulter la liste des contrats accordés, visitez le site internet du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec

Règlement portant sur la gestion contractuelle

Vous pouvez consulter la Politique de gestion contractuelle en cliquant ici  : Règlement 401 portant sur la gestion contractuelle

Processus de plainte envers un organisme public

Vous pouvez consulter le processus au lien suivant : Autorité des marchés publics – Plainte à un organisme public

Liste des entreprises ayant des contrats de plus de 25 000$

Exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2023

Exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2022

Rapport sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle

2023 – Rapport sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle

Procédure de gestion des plaintes en matière de contrats publics

Procédure de gestion des plaintes en matière de contrats publics