R-453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

R- 435-1, Taux de taxations 2025

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier