Les projets de règlements sont disponibles, après leur dépôt au Conseil municipal, au bureau municipal.
Les règlements municipaux signés sont conservés au bureau municipal dans le Livre des règlements.
Les documents disponibles sur le site web sont pour consultation seulement et constituent des outils. Pour toute question concernant leur interprétation, veuillez contacter l’administration municipale.

Projets de règlement :

Projet de règlement 453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

Règlements adoptés :

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier