Les projets de règlements sont disponibles, après leur dépôt au Conseil municipal, au bureau municipal.
Les règlements municipaux signés sont conservés au bureau municipal dans le Livre des règlements.
Les documents disponibles sur le site web sont pour consultation seulement et constituent des outils. Pour toute question concernant leur interprétation, veuillez contacter l’administration municipale.

Projets de règlement :

Projet de règlement 453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

Règlements adoptés :

R- 435-1, Taux de taxations 2025

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

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Projets de règlement :

Projet de règlement 453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

Règlements adoptés :

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

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Projets de règlement :

Projet de règlement 453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

Règlements adoptés :

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

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Projets de règlement :

Projet de règlement 453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

Règlements adoptés :

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

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Projets de règlement :

Projet de règlement 453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

Règlements adoptés :

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

Règlement R-428, fixant les coûts des biens et services de la Municipalité

Règlement R-427 Décrétant un emprunt temporaire de 1 200 000$ pour les travaux d’agrandissement du bureau municipal

Règlement R-425 Sur les dérogations mineures

Règlement R-424 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement R-423 Règlement de démolition

Règlement R-422 Définissant les taux de taxation foncière, les taxes de service et les modalités de perception pour 2023

Règlement R-421 Décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

Règlement R-420 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement R-419Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 450 000$

Règlement R-418 sur la prévention des incendie

Règlement R-417 modifiant le règlement 410 – Taxation et tarification

Règlement R-415 Décrétant un emprunt temporaire de 500 000 pour les travaux du rang 12

Règlement R-413 Règlement modifiant le règlement 338 établissant la tarification de vidange des fosses septiques

Règlement R-412 Remplaçant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement R-411 Édictant le code d’éthique et de déontologie des élu-e-s de la municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Règlement R-410 Définissant les taux de taxation foncière et des taxes de service, ainsi que les coûts des biens et des services municipaux pour 2022

Règlement R-409 Décrétant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie des surplus libres cumulés

Règlement R-408 Décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux pour 2021

Règlement R-402 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et délégant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir de dépense.

Règlement R-401 Concernant la gestion contractuelle

Règlement R-400 Abrogeant les règlements #289 et 289-A, ainsi que tout règlement pouvant exister et concernant le même sujet (heures d’ouverture du bureau municipal)

Règlement R-342 Concernant diverses dispositions relatives à la bibliothèque municipale

Règlement R-338 Établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

Règlement R-327 Établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention