R-457, Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

R-455, Règlement décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454, Règlement décrétant l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-453, Règlement concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448, Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447, Règlement établissant une cour municipale commune

R-444, Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443, Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441, Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437, Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435-2, Règlement établissant le taux de taxation 2026

R-435-1, Règlement établissant le taux de taxations 2025

R-435, Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433, Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

R-428, Règlement fixant les coûts des biens et services de la Municipalité

R-427 Règlement décrétant un emprunt temporaire de 1 200 000$ pour les travaux d’agrandissement du bureau municipal

R-425 Règlement sur les dérogations mineures

R-424 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)

R-423 Règlement de démolition

R-422 Règlement définissant les taux de taxation foncière, les taxes de service et les modalités de perception pour 2023

R-421 Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

R-420 Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

R-419 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 450 000$

R-418 Règlement sur la prévention des incendie

R-417 Règlement modifiant le règlement 410 – Taxation et tarification

R-415 Règlement décrétant un emprunt temporaire de 500 000 pour les travaux du rang 12

R-413 Règlement modifiant le règlement 338 établissant la tarification de vidange des fosses septiques

R-412 Règlement remplaçant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

R-411 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu-e-s de la municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

R-410 Règlement définissant les taux de taxation foncière et des taxes de service, ainsi que les coûts des biens et des services municipaux pour 2022

R-409 Règlement décrétant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie des surplus libres cumulés

R-408 Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux pour 2021

R-402 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et délégant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir de dépense.

R-401 Règlement concernant la gestion contractuelle

R-400 Règlement abrogeant les règlements #289 et 289-A, ainsi que tout règlement pouvant exister et concernant le même sujet (heures d’ouverture du bureau municipal)

R-342 Règlement concernant diverses dispositions relatives à la bibliothèque municipale

R-338 Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-327 Règlement établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention