R-424-1 Relatif au paiement de présence au Comité d’urbanisme modifiant le règlement # 424 constituant le Comité consultatif d’urbanisme

R-439 Établissant la tarification des vidanges des fosses septiques

R-453 concernant les stationnements de courtoisie pour les véhicules récréatifs le long des voies publics et dans les stationnements municipaux

R- 435-1, Taux de taxations 2025

R-455, Décrétant la limite de vitesse d’une partie de la rue Principale (RANG 4 Ouest)

R-454 L’exercice du droit de préemption sur un immeuble

R-452, Règlement concernant la bibliothèque municipale

R-450, Règlement sur l’occupation du domaine public

R-449, Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire

R-448 – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

R-447 – Règlement établissant une cour municipale commune

R-444 – Règlement fixant un droit de mutation pour la tranche de base d’imposition qui excède 500 000$

R-443 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

R-442, Règlement G-100 général harmonisé sur les nuisances

R-441 – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

R-440 – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

R-439 – Règlement établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

R-436 – Règlement pour la constitution d’un fonds de réserve destiné à l’entretien des cours d’eau

R-434 – Règlement concernant les animaux.

R-438 – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

R-437 – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-435 – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-433 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R-432 Règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et greffier-trésorier

Règlement R-428, fixant les coûts des biens et services de la Municipalité

Règlement R-427 Décrétant un emprunt temporaire de 1 200 000$ pour les travaux d’agrandissement du bureau municipal

Règlement R-425 Sur les dérogations mineures

Règlement R-424 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement R-423 Règlement de démolition

Règlement R-422 Définissant les taux de taxation foncière, les taxes de service et les modalités de perception pour 2023

Règlement R-421 Décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

Règlement R-420 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement R-419Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 450 000$

Règlement R-418 sur la prévention des incendie

Règlement R-417 modifiant le règlement 410 – Taxation et tarification

Règlement R-415 Décrétant un emprunt temporaire de 500 000 pour les travaux du rang 12

Règlement R-413 Règlement modifiant le règlement 338 établissant la tarification de vidange des fosses septiques

Règlement R-412 Remplaçant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement R-411 Édictant le code d’éthique et de déontologie des élu-e-s de la municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Règlement R-410 Définissant les taux de taxation foncière et des taxes de service, ainsi que les coûts des biens et des services municipaux pour 2022

Règlement R-409 Décrétant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie des surplus libres cumulés

Règlement R-408 Décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des élus municipaux pour 2021

Règlement R-402 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et délégant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir de dépense.

Règlement R-401 Concernant la gestion contractuelle

Règlement R-400 Abrogeant les règlements #289 et 289-A, ainsi que tout règlement pouvant exister et concernant le même sujet (heures d’ouverture du bureau municipal)

Règlement R-342 Concernant diverses dispositions relatives à la bibliothèque municipale

Règlement R-338 Établissant la tarification applicable au service de vidange des boues de fosses septiques

Règlement R-327 Établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention