Ci-dessous se retrouvent les avis publics :

20240417 – MRC Arthabaska – Avis public – R441 modifiant le R315 relatif au déboisement

20240410 – R-451 – Avis public- Assemblée publique

20240410 – MRC d’Arthabaska – Déclaration de compétence en transport en commun

20240409 – MRC d’Arthabaska – Consultation publique relative aux phases de développement à Daveluyville

20240402 – R445 – Avis de promulgation

20240320 – R451 – Annulation consultation publique

20240306 – R-446 – Avis participation à un registre pour un référendum

20240306 – Appel de soumission – Module de jeux et glissade non-conforme

20240306 – R-440 – Avis de promulgation – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

20240306 – R-441 – Avis de promulgation – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

20240306 – R-443 – Avis de promulgation – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

20240306 – R-444 – Avis de promulgation – Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$

20240306 – R-447 – Avis de promulgation – Règlement établissant une cour municipale commune

20240306 – R-448 – Avis de promulgation – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

20240306 – R-449 – Avis de promulgation – Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire à désinfection par rayonnement ultraviolet

20240306 – R-450 – Avis de promulgation – Règlement sur l’occupation du domaine public

20240306 – R-452- Avis de promulgation – Règlement concernant la bibliothèque

20240306 – R-451 – Avis public – Assemblée publique

20240219 – Avis public, MRC d’Arthabaska – Consultation publique

20240219 – Avis public, Dépôt du rôle de perception 2024

20240207 – R-445 et R-446 – Avis public – Consultation publique du 26 février 2024

R-436, Avis public – Certificat lié à la tenue d’un registre – règlement 436 pour la constitution d’une réserve financière destinée à l’entretien des cours d’eau

Avis public, MRC Arthabaska – Consultation : habitations bifamiliales – secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

R-435, Avis de promulgation – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-436- Avis public, Procédure d’enregistrement concernant le règlement 436 pour la constitution d’une réserve financière destinée à l’entretien des cours d’eau

R-437, Avis de promulgation – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-438, Avis de promulgation – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

Avis public, Demande de dérogation mineure # 202401 de Roger Boissonneault et Line Groleau

20240306 – R-426-C – Entrée en vigueur

Avis public 25novembre 2021

Avis public 2 novembre 2021