Ci-dessous se retrouvent les avis publics :

2024

20240528 – Avis de promulgation – Règlement 446

20240513 – Avis public – Appel de soumission – Vente de divers articles

20240430 – Avis public – MRC d’Arthabaska – Règlement d’emprunt de 92 millions participation projet éolien

20240422 – Avis public – MRC d’Arthabaska – Projet de PGMR

20240422 – Avis public – MRC d’Arthabaska – Consultation PGMR

20240417 – MRC Arthabaska – Avis public – R441 modifiant le R315 relatif au déboisement

20240410 – R-451 – Avis public- Assemblée publique

20240410 – MRC d’Arthabaska – Déclaration de compétence en transport en commun

20240409 – MRC d’Arthabaska – Consultation publique relative aux phases de développement à Daveluyville

20240402 – R445 – Avis de promulgation

20240320 – R451 – Annulation consultation publique

20240306 – R-446 – Avis participation à un registre pour un référendum

20240306 – Appel de soumission – Module de jeux et glissade non-conforme

20240306 – R-440 – Avis de promulgation – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

20240306 – R-441 – Avis de promulgation – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

20240306 – R-443 – Avis de promulgation – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

20240306 – R-444 – Avis de promulgation – Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$

20240306 – R-447 – Avis de promulgation – Règlement établissant une cour municipale commune

20240306 – R-448 – Avis de promulgation – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

20240306 – R-449 – Avis de promulgation – Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire à désinfection par rayonnement ultraviolet

20240306 – R-450 – Avis de promulgation – Règlement sur l’occupation du domaine public

20240306 – R-452- Avis de promulgation – Règlement concernant la bibliothèque

20240306 – R-451 – Avis public – Assemblée publique

20240219 – Avis public, MRC d’Arthabaska – Consultation publique

20240219 – Avis public, Dépôt du rôle de perception 2024

20240207 – R-445 et R-446 – Avis public – Consultation publique du 26 février 2024

R-436, Avis public – Certificat lié à la tenue d’un registre – règlement 436 pour la constitution d’une réserve financière destinée à l’entretien des cours d’eau

Avis public, MRC Arthabaska – Consultation : habitations bifamiliales – secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

R-435, Avis de promulgation – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-436- Avis public, Procédure d’enregistrement concernant le règlement 436 pour la constitution d’une réserve financière destinée à l’entretien des cours d’eau

R-437, Avis de promulgation – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-438, Avis de promulgation – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

Avis public, Demande de dérogation mineure # 202401 de Roger Boissonneault et Line Groleau

20240306 – R-426-C – Entrée en vigueur

2023

Avis public, MRC Arthabaska, Règlements 433 à 438 relatifs aux quote-parts 2024

Avis public – Projet de règlement 437 sur le traitement des élu.e.s municipaux

Avis de promulgation, Règlement numéro 433 modifiant le règlement n°277 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Règlement numéro 432 relatif aux fonctions et obligations du Directeur général et greffier-trésorier

Avis public, séances ordinaires du Conseil de la MRC Arthabaska 2024

Avis -MRC Arthabaska – Consultation sur le projet de règlement modificant le règlement numéro 200 – Apiculture en zone urbaine

Avis public, Demande de dérogation mineure de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Avis public, Date de la séance extraordinaire du budget

Avis public, Date des séances du Conseil municipal 2024

Avis public, Dépôt du sommaire de la 2e année du rôle triennal d’évaluation foncière et/ou de la valeur locative

Certificat de conformité – Règlement 426-C

Certificat de conformité – Règlement 426-A

Avis public – résultat scrutin référendaire page 1

Avis public – résultat scrutin référendaire page 2

Avis public – résultat scrutin référendaire page 3

Avis public – résultat scrutin référendaire page 4

Appel de soumissions – Ensemble de feux clignotants

Avis public, Modification de la date de la séance ordinaire du conseil municipal d’août 2023

Avis public, Résultat de l’élection partielle

Avis public, Entrée en vigueur du Règlement numéro 431

Avis public, Entrée en vigueur du Règlement numéro 430

Avis public, Entrée en vigueur du Règlement numéro 429

Avis public, Ajout d’une session à la commission de révision

Avis public, Révision de la liste référendaire

Avis public, Révision de la liste référendaire 2

Avis public, Erratum, emplacement de la commission de révision

Avis public, Demande de dérogation mineure de 9140-5621 Québec Inc.

Avis public, Demande de dérogation mineure de Denis Levasseur et Odette Laflamme

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-E

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-D

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-C

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-B

Avis public, Déménagement du bureau municipal

Avis public, Assemblée extraordinaire le lundi 15 mai 2023

Avis public, Demande de dérogation mineure de Ferme Milbross Inc.

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-B modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 1-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-C modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 2-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-D modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 3-A ET 4-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-E modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 5-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-F modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 6-A)

Avis public, Addenda aux avis publics qui concerne la procédure d’enregistrement visant la tenue d’un scrutin référendaire pour les personnes habiles à voter pour les règlements distincs 426-B, 426-C, 426-D, 426-E et 426-F

Avis public, Dépôt des états financiers 2022

Avis public,  Tenue de registre Zone  1 A Page 1

Avis public,  Tenue de registre Zone  1 A Page 2

Avis public,  Tenue de registre Zone  1 A Page 3

Avis public,  Tenue de registre Zone  1 A Page 4

Avis public,  Tenue de registre Zone 2 A page 1

Avis public,  Tenue de registre Zone 2 A page 2

Avis public,  Tenue de registre Zone 2 A page 3

Avis public,  Tenue de registre Zone 2 A page 4

Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 1

Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 2

Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 3

Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 4

Avis public,  Tenue de registre Zone 5 A Page 1

Avis public,  Tenue de registre Zone 5 A Page 2

Avis public,  Tenue de registre Zone 5 A Page 3

Avis public,  Tenue de registre Zone 5 A Page 4

Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page  1

Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page  2

Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page 3

Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page 4

Avis public, Demande de dérogation mineure

Avis public, Assemblée extraordinaire le 27 mars 2023: Financement des règlements d’emprunts permanents

Avis public, règlement no 428, fixant les coûts des biens et services de la Municipalité

Avis public, règlement no 427, décrétant un emprunt temporaire d’un million deux cent mille dollars pour les travaux d’agrandissement du bureau municipal

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 1

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 2

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 3

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 4

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 5

Avis public, règlement no 425, sur les dérogations mineures

Avis public, règlement no 424, Constituant le CCU

Avis public, dérogation mineure ferme Blondeau

Avis public, règlement no 423, Immeubles patrimoniaux

Avis public, règlement no 423 1e partie

Avis public, règlement no 423 2e partie

Avis public,  Règlement no 422, taux de taxation foncière

Avis public,  Règlement no 421 rémunération des élus

2021

Avis public 25novembre 2021

Avis public 2 novembre 2021

Ci-dessous se retrouvent les avis publics :

2024

20240528 – Avis de promulgation – Règlement 446

20240513 – Avis public – Appel de soumission – Vente de divers articles

20240430 – Avis public – MRC d’Arthabaska – Règlement d’emprunt de 92 millions participation projet éolien

20240422 – Avis public – MRC d’Arthabaska – Projet de PGMR

20240422 – Avis public – MRC d’Arthabaska – Consultation PGMR

20240417 – MRC Arthabaska – Avis public – R441 modifiant le R315 relatif au déboisement

20240410 – R-451 – Avis public- Assemblée publique

20240410 – MRC d’Arthabaska – Déclaration de compétence en transport en commun

20240409 – MRC d’Arthabaska – Consultation publique relative aux phases de développement à Daveluyville

20240402 – R445 – Avis de promulgation

20240320 – R451 – Annulation consultation publique

20240306 – R-446 – Avis participation à un registre pour un référendum

20240306 – Appel de soumission – Module de jeux et glissade non-conforme

20240306 – R-440 – Avis de promulgation – Règlement concernant la tenue des séances du Conseil municipal

20240306 – R-441 – Avis de promulgation – Règlement régularisant les règlements municipaux existants

20240306 – R-443 – Avis de promulgation – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

20240306 – R-444 – Avis de promulgation – Règlement fixant un taux de droit de mutation pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000$

20240306 – R-447 – Avis de promulgation – Règlement établissant une cour municipale commune

20240306 – R-448 – Avis de promulgation – Règlement portant sur l’installation de ponceaux et la construction des fossés en milieu urbain et rural

20240306 – R-449 – Avis de promulgation – Règlement relatif à l’entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire à désinfection par rayonnement ultraviolet

20240306 – R-450 – Avis de promulgation – Règlement sur l’occupation du domaine public

20240306 – R-452- Avis de promulgation – Règlement concernant la bibliothèque

20240306 – R-451 – Avis public – Assemblée publique

20240219 – Avis public, MRC d’Arthabaska – Consultation publique

20240219 – Avis public, Dépôt du rôle de perception 2024

20240207 – R-445 et R-446 – Avis public – Consultation publique du 26 février 2024

R-436, Avis public – Certificat lié à la tenue d’un registre – règlement 436 pour la constitution d’une réserve financière destinée à l’entretien des cours d’eau

Avis public, MRC Arthabaska – Consultation : habitations bifamiliales – secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

R-435, Avis de promulgation – Règlement définissant le taux de taxation foncière, les taxes de services et les modalités de perception pour l’année 2024

R-436- Avis public, Procédure d’enregistrement concernant le règlement 436 pour la constitution d’une réserve financière destinée à l’entretien des cours d’eau

R-437, Avis de promulgation – Règlement relatif à la rémunération des élu.e.s

R-438, Avis de promulgation – Règlement fixant les coûts des biens et services respectivement vendus ou rendus par la Municipalité

Avis public, Demande de dérogation mineure # 202401 de Roger Boissonneault et Line Groleau

20240306 – R-426-C – Entrée en vigueur

2023

Avis public, MRC Arthabaska, Règlements 433 à 438 relatifs aux quote-parts 2024

Avis public – Projet de règlement 437 sur le traitement des élu.e.s municipaux

Avis de promulgation, Règlement numéro 433 modifiant le règlement n°277 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Règlement numéro 432 relatif aux fonctions et obligations du Directeur général et greffier-trésorier

Avis public, séances ordinaires du Conseil de la MRC Arthabaska 2024

Avis -MRC Arthabaska – Consultation sur le projet de règlement modificant le règlement numéro 200 – Apiculture en zone urbaine

Avis public, Demande de dérogation mineure de la Municipalité de Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Avis public, Date de la séance extraordinaire du budget

Avis public, Date des séances du Conseil municipal 2024

Avis public, Dépôt du sommaire de la 2e année du rôle triennal d’évaluation foncière et/ou de la valeur locative

Certificat de conformité – Règlement 426-C

Certificat de conformité – Règlement 426-A

Avis public – résultat scrutin référendaire page 1

Avis public – résultat scrutin référendaire page 2

Avis public – résultat scrutin référendaire page 3

Avis public – résultat scrutin référendaire page 4

Appel de soumissions – Ensemble de feux clignotants

Avis public, Modification de la date de la séance ordinaire du conseil municipal d’août 2023

Avis public, Résultat de l’élection partielle

Avis public, Entrée en vigueur du Règlement numéro 431

Avis public, Entrée en vigueur du Règlement numéro 430

Avis public, Entrée en vigueur du Règlement numéro 429

Avis public, Ajout d’une session à la commission de révision

Avis public, Révision de la liste référendaire

Avis public, Révision de la liste référendaire 2

Avis public, Erratum, emplacement de la commission de révision

Avis public, Demande de dérogation mineure de 9140-5621 Québec Inc.

Avis public, Demande de dérogation mineure de Denis Levasseur et Odette Laflamme

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-E

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-D

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-C

Avis public, Scrutin référendaire Règlement 426-B

Avis public, Déménagement du bureau municipal

Avis public, Assemblée extraordinaire le lundi 15 mai 2023

Avis public, Demande de dérogation mineure de Ferme Milbross Inc.

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-B modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 1-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-C modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 2-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-D modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 3-A ET 4-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-E modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 5-A)

Avis public, Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter. Règlement #426-F modifiant le règlement # 405 (parcs éoliens zone 6-A)

Avis public, Addenda aux avis publics qui concerne la procédure d’enregistrement visant la tenue d’un scrutin référendaire pour les personnes habiles à voter pour les règlements distincs 426-B, 426-C, 426-D, 426-E et 426-F

Avis public, Dépôt des états financiers 2022

Avis public,  Tenue de registre Zone  1 A Page 1

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Avis public,  Tenue de registre Zone  1 A Page 4

Avis public,  Tenue de registre Zone 2 A page 1

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Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 1

Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 2

Avis public,  Tenue de registre Zone 3 A et 4 A Page 3

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Avis public,  Tenue de registre Zone 5 A Page 1

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Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page  1

Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page  2

Avis public,  Tenue de registre Zone 6 A page 3

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Avis public, Demande de dérogation mineure

Avis public, Assemblée extraordinaire le 27 mars 2023: Financement des règlements d’emprunts permanents

Avis public, règlement no 428, fixant les coûts des biens et services de la Municipalité

Avis public, règlement no 427, décrétant un emprunt temporaire d’un million deux cent mille dollars pour les travaux d’agrandissement du bureau municipal

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 1

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 2

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 3

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 4

Avis public, règlement no 426 Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Page 5

Avis public, règlement no 425, sur les dérogations mineures

Avis public, règlement no 424, Constituant le CCU

Avis public, dérogation mineure ferme Blondeau

Avis public, règlement no 423, Immeubles patrimoniaux

Avis public, règlement no 423 1e partie

Avis public, règlement no 423 2e partie

Avis public,  Règlement no 422, taux de taxation foncière

Avis public,  Règlement no 421 rémunération des élus

2021

Avis public 25novembre 2021

Avis public 2 novembre 2021