Règlementation

Règlement 405-1 modifiant le règlement de zonage #405 afin d’autoriser le stationnement temporaire de courte durée des véhicules de camping dans les zones 7-H et 9-C

Premier projet de règlement 451 modifiant le règlement de zonage 405 afin d’encadrer la présence de véhicules de camping dans certains stationnements municipaux et les zones 7-H et 9-C.

R-446, Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 405 :

Règlement R-445, Règlement modifiant le règlement 404 relatif au plan d’urbanisme

Règlement de zonage # 405 incluant les modifications apportées par les règlements 414, 426-A et 426-C

Règlement de zonage # 405 Annexe I Plan de zonage

Règlement de zonage #405 Annexe II Grilles des spécifications incluant les modifications apportées par les règlements 414, 426-A et 426-C

Plan d’urbanisme # 404

Règlement R-404 Plan d’urbanisme – 1

Règlement R-404 Plan d’urbanisme – 2

Règlement de lotissement #406

Règlement de construction #407

Règlement sur les permis et les certificats #403 incluant les modifications apportées par le règlement 416

Règlement 403 sur les permis et certificats, incluant les modifications apportées par le règlement 416

Règlement G-100 harmonisé sur les nuisances

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